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1. PRÉSENTATION DE NOTRE SITE WEB

Conformément à la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, notre site web créé par la Société Aplume, met à disposition du public les informations concernant notre entreprise.

Eventuellement modifiables, nous vous invitons donc à consulter nos mentions légales le plus souvent possible, de manière à en prendre connaissance fréquemment

Le site www.beerdaysrouen.com appartient à ROUEN EXPO EVENEMENTS – , dont le siège social est situé à l’adresse suivante : 46 Avenue des Canadiens, 76120 Le Grand-Quevilly.

Personne physique ou morale, Hélène STARCEVIC est responsable de la publication, dont l’adresse e-mail est la suivante : helene.starcevic@rouen-expo.com

Le webdesign et maintenance WordPress est réalisé par la Société Aplume : Société APLUME -Resto Marville -56400 Plumergat - info@aplume.com.

Le site www.beerdaysrouen.com est hébergé par PLANETHOSTER : PLANETHOSTER inc., soit le prestataire des SERVICES, lequel est situé au 4416 Louis B. Mayer, Laval (Québec) H7P 0G1, Canada.

2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS.

En utilisant notre site web www.beerdaysrouen.com, vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales d’utilisation précisées dans nos mentions légales. Accessible à tout type de visiteurs, il est important de préciser toutefois qu’une interruption pour maintenance du site web peut-être décidée par ROUEN EXPO EVENEMENTS. Les dates et heures d’interruptions seront néanmoins précisées à l’avance aux utilisateurs.

3. LES PRODUITS OU SERVICES PROPOSÉS PAR WWW.BEERDAYSROUEN.COM

En accord avec sa politique de communication, le site www.beerdaysrouen.com a pour vocation d’informer les utilisateurs sur les services proposés par ROUEN EXPO EVENEMENTS, qui s’efforce alors de fournir des informations précises sur son activité. Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister : la société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable pour toute erreur présente sur le site www.beerdaysrouen.com.

4. LIMITATIONS CONTRACTUELLES

Les informations retranscrites sur notre site web www.beerdaysrouen.com font l’objet de démarches qualitatives, en vue de nous assurer de leur fiabilité. Cependant, nous ne pourrons encourir de responsabilités en cas d’inexactitudes techniques lors de nos explications.

Si vous constatez une erreur concernant des informations que nous auront pu omettre, n’hésitez pas à nous le signaler par mail à helene.starcevic@rouen-expo.com.

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5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTENU DU SITE INTERNET

Le contenu rédactionnel du site web www.beerdaysrouen.com appartient exclusivement à ROUEN EXPO EVENEMENTS. Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende

Le site www.beerdaysrouen.com ne pourra être mis en cause en cas de propos injurieux, à caractère raciste, diffamant ou pornographique, échangés sur les espaces interactifs. La société se réserve également le droit de supprimer tout contenu contraire aux valeurs de l’entreprise ou à la législation applicable en France.

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Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant, droit qu’il peut exercer à tout moment en adressant un mail à l’adresse helene.starcevic@rouen-expo.com, ou en effectuant sa demande par courrier, à l’adresse suivante : 46 Avenue des Canadiens, 76120 Le Grand-Quevilly.

7. DROIT APPLICABLE ET LOIS CONCERNÉES

Soumis au droit français, le site web www.beerdaysrouen.com est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.

Création du site : Société Aplume
Création visuelle du salon : Compagnie de Communication - Rouen
Crédits photos : Pixabay / Fotolia

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